1. Introduction

Bienvenue dans la communauté d’Art Press Zone !
Chez Art Press Zone, nous collaborons avec des artistes québécois pour transformer leurs créations en produits uniques et écoresponsables. Cette politique définit les conditions de partenariat, les règles, et les droits liés à la collaboration.

2. Règles et Obligations des Artistes

2.1. Originalité et Droits d’Auteur

• Les œuvres soumises doivent être originales et créées par l’artiste.
• L’artiste garantit qu’aucune partie de l’œuvre ne viole des droits d’auteur, marques déposées ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
• Art Press Zone se réserve le droit de demander des preuves d’originalité en cas de doute.

2.2. Contenus Acceptables

Les œuvres ne doivent pas contenir de contenu :

• Illégal, obscène, diffamatoire ou harcelant.
• En infraction avec des marques déposées ou brevets.

2.3. Validation des Œuvres

• Les œuvres soumises seront examinées par Art Press Zone avant validation.
• Art Press Zone se réserve le droit de refuser toute œuvre qui ne respecte pas les normes de qualité ou les valeurs de l’entreprise.

3. Rémunération

3.1. Redevances

• Les artistes reçoivent une redevance équivalente à 15 % du prix de vente de chaque produit portant leurs œuvres.

3.2. Modalités de Paiement

1. Les redevances sont versées lorsque l’artiste a accumulé un minimum de 50 $ CAD et en fait la demande.
2. Les artistes peuvent demander une redevance sous forme de crédit Art Press Zone, bénéficiant alors d’un pourcentage supplémentaire. Cette demande doit être approuvée par Art Press Zone.

3.3. Relevé des Ventes

• Le relevé des ventes est disponible en tout temps dans le dashboard de la boutique en ligne de l’artiste.

4. Droits et Utilisation des Œuvres

4.1. Droits de l’Artiste

• L’artiste conserve les droits d’auteur sur ses œuvres.

4.2. Droits d’Art Press Zone

En soumettant une œuvre, l’artiste accorde une licence non exclusive à Art Press Zone pour :

• Produire et vendre des produits utilisant l’œuvre.
• Utiliser les œuvres pour des fins de promotion, y compris :
  • Impression sur des échantillons portés par notre équipe lors d’événements.
  • Impression sur des supports marketing tels que des affiches, des publications numériques ou des catalogues.

Clause importante :
Les articles créés pour des fins promotionnelles ne donnent pas droit à des redevances et ne seront pas détruits si l’artiste retire son œuvre.

5. Processus de Collaboration

5.1. Soumettre une Œuvre

• Les modalités de soumission seront précisées ultérieurement avec des outils adaptés.

5.2. Support et Assistance

Pour toute question ou demande, contactez-nous :

• Courriel : info@artpresszone.ca
• Téléphone : 514-623-4061

6. Clause de Garantie et Indemnisation

6.1. Garantie de l’Artiste

L’artiste garantit :

• Être l’unique détenteur des droits sur l’œuvre soumise.
• Que l’œuvre est libre de toute réclamation par un tiers.

6.2. Indemnisation

En cas de litige, l’artiste s’engage à :

• Défendre et indemniser Art Press Zone contre toute réclamation, perte ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant de l’utilisation ou de la publication de l’œuvre.
• Assumer l’entière responsabilité des infractions liées à une violation des droits d’un tiers.