Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : Juin 2025

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes effectuées auprès d’Art Press Zone, que ce soit par l’entremise de notre site Internet, par courriel, par téléphone ou en personne.

En effectuant une commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions.

1. Commandes

Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès sa confirmation et son acceptation par Art Press Zone.

Le client est responsable de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de sa commande, notamment les quantités, dimensions, couleurs, adresses de livraison, coordonnées et spécifications des produits.

2. Fichiers fournis par le client

Le client est entièrement responsable des fichiers, images, textes, logos et autres éléments graphiques transmis à Art Press Zone.

Art Press Zone n’est pas responsable :

des fautes d’orthographe;
des erreurs de conception;
de la faible résolution d’un fichier;
des problèmes de transparence;
des erreurs de dimensions;
des différences causées par la qualité du fichier fourni.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que ses fichiers sont adéquats pour la production.

3. Couleurs et impression

Malgré tous les efforts déployés pour reproduire fidèlement les couleurs, de légères variations peuvent survenir entre l’affichage à l’écran, les épreuves numériques et le produit final.

Les couleurs imprimées peuvent également varier selon les matériaux, tissus, supports et procédés utilisés.

Ces variations normales ne constituent pas un défaut de fabrication.

4. Délais de production

Les délais affichés ou communiqués sont estimatifs.

Les délais de production débutent uniquement lorsque :

le paiement est reçu;
les fichiers sont approuvés;
toutes les informations nécessaires à la production ont été fournies.

Art Press Zone ne peut être tenue responsable des retards causés par :

des fichiers incomplets;
des modifications demandées après confirmation;
des retards de transporteurs;
des situations hors de son contrôle raisonnable.

5. Livraison

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif.

Une fois la commande remise au transporteur, Art Press Zone n’est pas responsable des retards, pertes ou dommages causés par celui-ci.

Le client doit vérifier sa commande dès sa réception et signaler toute anomalie dans un délai de 7 jours suivant la livraison.

6. Produits personnalisés

Les produits personnalisés sont fabriqués spécifiquement selon les instructions du client.

Par conséquent, sauf erreur de fabrication ou défaut couvert par une garantie applicable, les produits personnalisés ne sont ni remboursables ni échangeables.

7. Garantie de qualité

Art Press Zone garantit ses impressions contre les défauts de fabrication résultant directement de son travail.

Toute réclamation doit être accompagnée de photos et soumise dans un délai raisonnable suivant la réception de la commande.

Après analyse, Art Press Zone pourra, à sa discrétion :

réimprimer le produit;
remplacer le produit;
offrir un crédit;
rembourser partiellement ou totalement la commande.

8. Promotions et codes rabais

Sauf indication contraire, les promotions et codes promotionnels sont limités à une seule utilisation par client.

Pour l’application de cette politique, un client peut être identifié notamment par :

son nom;
son numéro de téléphone;
son adresse de facturation;
son adresse de livraison;
son entreprise;
ou toute autre information permettant raisonnablement de l’identifier.

La création de plusieurs comptes, l’utilisation de différentes adresses courriel ou toute autre méthode visant à contourner les restrictions d’une promotion est strictement interdite.

Art Press Zone se réserve le droit :

d’annuler un code promotionnel;
de modifier le montant d’une commande;
d’annuler une commande;
de refuser une commande future;

lorsqu’une utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’esprit de la promotion est constatée.

Les promotions peuvent être modifiées ou retirées en tout temps sans préavis.

9. Paiement

Le paiement complet peut être exigé avant le début de la production.

Art Press Zone se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande dont le paiement est refusé ou contesté.

10. Propriété intellectuelle

Le client déclare détenir tous les droits nécessaires pour utiliser les logos, images, textes et autres éléments qu’il fournit.

Le client dégage Art Press Zone de toute responsabilité liée à une violation de droits d’auteur, de marque de commerce ou de propriété intellectuelle.

11. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale d’Art Press Zone relativement à toute commande est limitée au montant payé pour celle-ci.

Art Press Zone ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, pertes de profits, pertes commerciales ou dommages consécutifs découlant de l’utilisation de ses produits ou services.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois canadiennes applicables.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, Québec.

13. Produits fournis par le client

Lorsqu’un client fournit ses propres vêtements, textiles, articles promotionnels ou tout autre support destiné à être imprimé, brodé, personnalisé ou transformé par Art Press Zone, celui-ci reconnaît que l’ensemble des risques liés à ces articles lui appartient.

Bien que toutes les précautions raisonnables soient prises lors de la manipulation, de l’impression, de la broderie, du pressage à chaud, de la sublimation ou de toute autre opération de personnalisation, certains risques demeurent inhérents au procédé, notamment :

dommages causés par la chaleur;
déformation du matériau;
décollement ou altération de certains revêtements;
réactions imprévues du tissu ou du produit;
défauts de fabrication préexistants;
variations de couleur;
bris ou détérioration du produit pendant le processus de personnalisation.

En confiant ses articles à Art Press Zone, le client accepte ces risques et dégage Art Press Zone de toute responsabilité relativement à la perte, au bris, à la détérioration ou à l’altération des produits fournis.

Aucun remplacement, remboursement, crédit ou compensation financière ne sera accordé pour un vêtement, un textile, un article promotionnel ou tout autre produit fourni par le client qui serait endommagé, altéré ou rendu inutilisable durant le processus de personnalisation.

Le client assume l’entière responsabilité de la valeur des produits qu’il fournit et accepte que les services de personnalisation soient réalisés à ses propres risques.

Art Press Zone se réserve également le droit de refuser d’imprimer ou de personnaliser tout article jugé inadéquat, fragile, incompatible avec les procédés utilisés ou présentant un risque élevé de détérioration.

Coordonnées

Art Press Zone

12726 boul. Industriel
Montréal (Québec)

Téléphone : 514-623-4061

Courriel : info@artpresszone.com